La carte Améthyste

Overview

Le titre de transport Améthyste, anciennement carte Améthyste, est un forfait annuel, conférant sous certaines conditions, l'accès illimité aux transports sur l'ensemble du réseau RATP, OPTILE, SNCF de Paris et de la banlieue parisienne.

Étape 1 : obtenir un pass Navigo mois/semaine 

Afin de procéder au renouvellement du titre, il faut être obligatoirement en possession d’un Navigo «mois-semaine».

L’attribution du pass Navigo ne vaut pas accord pour le titre Améthyste dont la demande doit être faite ensuite auprès du CCAS de sa commune.

Étape 2 : constituer sa demande de titre améthyste auprès du centre communal d’action sociale (CCAS) de sa mairie

Toute demande de première attribution ou de renouvellement est laissée à l'initiative du bénéficiaire.

Les demandes sont à faire auprès du Centre Communal d'Action Sociale de sa commune, CCAS, qui fera remplir un formulaire de demande.

La carte est valable 12 mois à compter du mois d'émission.

Une participation annuelle est demandée aux bénéficiaires du titre Améthyste. Le montant de 15 € ou 38 € est fixé d'après les revenus, selon qu'ils soient non imposables ou imposables.

Étape 3 : charger son forfait Améthyste sur son pass Navigo

À réception du courrier d’attribution du forfait Améthyste, il faut se rendre sur une borne de chargement RATP ou SNCF située dans toutes les stations de métro, RER ou gares SNCF pour charger son forfait Améthyste sur son pass Navigo.

Il suffit de suivre les instructions affichées sur l’automate : en quelques secondes, le titre Améthyste est chargé. Un justificatif de chargement est délivré, avec la date de fin de validité du titre et du pass.

En cas de besoin, il est toujours possible de s'adresser aux agents des guichets RATP ou SNCF.

Étape 4 : validez son pass pour tout déplacement

• Un simple contact suffit pour valider son pass Navigo, à l’entrée des stations de métro et des gares ou à bord des bus et des tramways.
• Présentez son pass Navigo devant la cible violette des automates valideurs.
• Lors d’un contrôle, vous devez présenter votre passe à l’agent. Si vous ne l’avez pas validé, vous vous exposez à une amende.

Une fois que le pass a été chargé, il est valable pour tous les réseaux métro, RER, BUS et tous les transporteurs en Ile-de-France : RATP, SNCF et Optile. Optile (à l’exception d’Orlyval) selon la durée de validité et des zones du titre Améthyste (zone 1 à 5).

Critères d'attribution 

La personne doit :

• soit être âgée de 65 ans et plus ou de 60 ans en cas de retraite pour inaptitude au travail ;
• soit être handicapée, âgée de plus de 20 ans et titulaire de la carte d’invalidité au taux minimal de 80%, en cours de validité ;
• soit faire partie d’une des catégories spécifiques suivantes :
  - être titulaire du diplôme de la Mère Médaillée de la Famille Française et être âgée de 60 ans et plus ; 
  - être ancien déporté ou interné de la guerre 1939-1945 ;
  - être ancien combattant et être âgé de 65 ans et plus ;
  - être veuve de guerre ou d'ancien combattant, de déporté ou d’interné, et être âgée de 65 ans
  et plus ;
  - faire partie des réfractaires au Service de Travail Obligatoire (STO).

Critère relatif à la résidence dans les Hauts-de-Seine :

• la personne doit avoir sa résidence principale dans les Hauts-de-Seine depuis au moins un an à la date du dépôt de la demande au CCAS du domicile du demandeur ;
• la résidence principale est appréciée au regard du lieu d’imposition de la personne au moment de sa demande.
  La personne doit déclarer ses revenus et/ou avoir une taxe d'habitation à titre principal dans les Hauts-de-Seine. 

Critère relatif à la régularité du séjour
La personne doit être française ou de nationalité étrangère, à condition de justifier d’un titre exigé pour séjourner régulièrement en France.

Critère relatif aux ressources
Les bénéficiaires sont soumis à conditions de ressources à l’exception des personnes faisant partie d’une des catégories spécifiques énoncées ci-dessus.

Le bénéficiaire soumis à conditions de ressources doit :

• ne pas être imposable à l’impôt sur les revenus. L’avis d’imposition devra préciser que le demandeur n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu ;
• ou être imposable, hors décote, sous le plafond défini par le Département, soit 610 € pour une personne seule ou 763 € pour un couple ;
• ou être bénéficiaire de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).

De plus, il ne doit pas être assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune.

Resolution

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