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Les travaux pour réparer mon sinistre sont-ils à ma charge ou à celle de mon bailleur ?

 

Les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Elles s'étendent à toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures), ainsi qu'à ses éléments d'équipement.

 

Entretien courant et menues réparations

Le locataire est responsable des dégradations ou pertes qui pourraient survenir en cours de bail dans le logement, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par effraction, cas de force majeure, ou par la faute du bailleur.

Il doit veiller à maintenir en l'état le logement qu'il occupe. À ce titre, il doit assurer l'entretien courant du logement et de ses éléments d'équipement. Il doit ainsi prendre à sa charge les menues réparations et les réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par la vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure.

À défaut, le bailleur peut retenir sur le dépôt de garantie les sommes correspondant aux réparations locatives qui n'ont pas été effectuées par le locataire, justificatifs à l'appui. Toutefois, le locataire peut contester via un courrier à son bailleur le montant de ces frais de remise en état.

 

Parties exterieures

Jardin privatif

L'entretien courant du jardin est à la charge du locataire, notamment :

  • les allées (désherbage, nettoyage...),
  • la pelouse (tonte...),
  • les massifs (arrosage, taille...),
  • les bassins et piscine (nettoyage...),
  • les arbres et arbustes (taille, élagage, échenillage, remplacement et réparation des installations d'arrosage...).

 

Portes et fenêtres

Mécanisme d'ouverture/ fermeture

Le bon fonctionnement des portes et fenêtres doit être assuré par le locataire. À ce titre, il doit entretenir les petites parties mécaniques des portes et fenêtre et notamment réaliser :

  • le graissage des gonds et des charnières,
  • les menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds et des mécanismes de fermeture,
  • le remplacement des petites pièces des serrures (boulons, verrou),
  • le graissage des petites pièces des serrures et verrous,
  • le remplacement des clefs égarées ou abîmées.

Vitrages

L'entretien courant des vitres est mis à la charge du locataire. Il concerne notamment :

  • la réfection des mastics,
  • le remplacement des vitres détériorées.

Stores et volets

Les stores doivent être entretenus par le locataire qui doit assurer notamment :

  • le graissage du mécanisme,
  • le remplacement de cordes, poulies ou de quelques lames de stores.

Concernant les volets, le locataire est tenu de les réparer lorsque leur dégradation lui est imputable. À défaut, c'est au bailleur de le faire.

Grilles de portail

Les grilles de portail sont également à entretenir par le locataire, notamment :

  • leur nettoyage,
  • leur graissage,
  • le remplacement de boulons ou du verrou.

 

Parties intérieures

Plafonds, murs, cloisons

Le locataire assure le maintien en l'état de propreté des plafonds, murs et cloisons de son logement.

Il doit par ailleurs assurer :

  • les menus raccords de peintures et tapisseries,
  • la remise en place ou le remplacement des matériaux de revêtement (faïence, mosaïque, matière plastique...),
  • le rebouchage des trous éventuellement faits (pose de tableaux, miroirs etc..).

Revêtements de sol

Les revêtements de sol (parquets, moquettes, lino...) doivent être entretenus par le locataire, qui doit assurer notamment :

  • le cirage du parquet,
  • l'entretien courant de la vitrification du parquet,
  • le remplacement de quelques lames de parquet,
  • la pose de raccords de moquette ou tout autre revêtement (notamment en cas de taches et de trous).

Placards et menuiseries

Le remplacement des tablettes et tasseaux de placard, ainsi que la réparation de leur dispositif de fermeture, restent à la charge du locataire.

Les menuiseries (plinthes, baguettes et moulures) doivent également être entretenues par le locataire, qui doit notamment assurer la fixation des raccords et le remplacement des pointes de menuiseries.

Plomberie

L'entretien des installations de plomberie est à la charge du locataire. Il s'agit notamment :

  • des canalisations d'eau et de gaz,
  • des fosses septiques,
  • du chauffage,
  • des éviers,
  • des appareils sanitaires.

Canalisations d'eau

Le locataire doit en assurer :

  • le dégorgement,
  • le remplacement de joints et colliers.
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